JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n

os

1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques n

os

4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 1

er

juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 13 mai 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 avril au 6 mai 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêté du 24 septembre 2020

Résumé Cette règle change certains points d’une loi précédente.
Mots-clés : Législation Amendement Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2020 > > Art. I.1, Art. I.2, Art. III.14, Art. null, Art. null, Art. null > >

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Article 2

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Modification des articles de l’arrêté octroyant le décret en date d’Octobre‑2010

Résumé L’arrêté du 12 juin 2025 modifie les articles 1, 2, 25 et 29 d’un arrêté antérieur datant d’octobre‑2010.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Journaux officiels

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 29 > >

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4 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 4 octobre 2010

Résumé On a changé une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

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Modifications apportées à l’arrêté original

Résumé L’arrêté du 12 juin 2025 modifie six articles (arts 1, 11, 25 et annexes VIII–X) issus de l’arrêté initial du 1er juin.
Mots-clés : Arrêtés Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 > > Art. 1, Art. 11, Art. 25, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X > >

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6 modifiés

Article 5

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Modification de l'annexe II du décret du 22 décembre 2008

Résumé Cet arrêté modifie les règles contenues dans l'annexe II d'un décret antérieur.
Mots-clés : décret législation mise à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet