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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour le stockage sécurisé des liquides inflammables

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles plus strictes pour le stockage des liquides inflammables, notamment des inspections régulières et des plans de sécurité mis à jour.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2015 (Règles pour les installations de stockage et les usines) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 (Règles de stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 13 mai 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 avril au 6 mai 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stockage des liquides inflammables dans les installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'inspection pour les grands réservoirs

Résumé. Les réservoirs de plus de 10 mètres cubes doivent désormais suivre un plan d'inspection détaillé, incluant des visites de routine et des inspections externes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'inspection des réservoirs aériens

Résumé. Les réservoirs aériens cylindriques verticaux doivent être inspectés régulièrement selon leur taille et les substances qu'ils contiennent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les stockages de liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les stockages de liquides inflammables, notamment en changeant les dispositions applicables aux bâtiments ouverts et en actualisant les vérifications périodiques des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6