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Arrêté du 19 juin 2025

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des critères de sélection des services numériques pour Mon espace santé

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 met à jour les règles pour choisir les services numériques de Mon espace santé, en remplaçant la version V2 par la V3.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/083/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1470-5 (Protection des données de santé dans les services numériques), R. 1111-37 (Conditions pour référencer des outils numériques en santé) et R. 1111-39 (Conditions de référencement des services numériques en santé) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 (Règles pour les outils numériques en santé) relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 ('Mon espace santé': nouvelles règles pour l'évaluation et l'échange de données) relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 (Modification des règles pour les services numériques en santé) relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Remplacement du référentiel V2 par le référentiel V3 pour les outils numériques de Mon espace santé

Résumé. Le texte qui indiquait comment choisir les services numériques pour Mon espace santé est mis à jour : l’ancienne version (V2) est remplacée par une nouvelle (V3).

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Modification des règles pour les services numériques en santé), intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'arrêté du 23 juin 2022

Résumé. L'autorité A a mis à jour certaines règles d'un arrêté précédent.

Fait le 19 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée du numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe