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Annexe

JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/083/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1470-5, R. 1111-37 et R. 1111-39 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du référentiel V2 par le référentiel V3 pour les outils numériques de Mon espace santé

Résumé Le texte qui indiquait comment choisir les services numériques pour Mon espace santé est mis à jour : l’ancienne version (V2) est remplacée par une nouvelle (V3).
Mots-clés : référentiels Mon espace santé mise à jour réglementaire

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée du numérique en santé,

H. Ghariani