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Arrêté du 4 juin 2025

modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services éducatifs à Roanne

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2025 renomme et réorganise des services éducatifs à Roanne pour mieux aider les jeunes.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Roanne) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant autorisation de transformation et d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne en service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en date du 17 mai 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 11 février 2025 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord » ;

Considérant que la transformation et l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », résultant de la création de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ Roanne », répond aux besoins quantitatifs et qualitatifs auquel le projet est censé répondre,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Transformation du STEMO Roannais en STEMOI avec création d’une UEAJ

Résumé. Le service éducatif "STEMO" à Roanne devient "STEMOI" et crée l'unité "UEAJ" pour mieux accompagner les jeunes.

Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

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Modification du nom et des missions du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne change de nom pour inclure 'insertion' et ajoute une mission sur les politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 4 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3