JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 4 juin 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant autorisation de transformation et d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne en service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en date du 17 mai 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 11 février 2025 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord » ;

Considérant que la transformation et l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », résultant de la création de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ Roanne », répond aux besoins quantitatifs et qualitatifs auquel le projet est censé répondre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du STEMO Roannais en STEMOI avec création d’une UEAJ

Résumé Le service éducatif "STEMO" à Roanne devient "STEMOI" et crée l'unité "UEAJ" pour mieux accompagner les jeunes.
Mots-clés : Éducation Justice

Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 de l’arrêté du 02‑06‑2023

Résumé Cet arrêté remplace les règles des articles 1 et 2 pour rendre la loi plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand