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Arrêté du 19 juin 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des règles d'abattage des animaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur l'abattage des animaux pour leur bien-être.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-63 (Exemptions dans les règles d'abattage des animaux) à R. 214-81 (Règles d'application pour l'abattage des animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2012

Résumé. Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’annexe I

Résumé. Cet arrêté remplace une partie d’une règle déjà existante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3