JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-63 à R. 214-81 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2012

Résumé Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.
Mots-clés : Droit administratif Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I

Résumé Cet arrêté remplace une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé