JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son titre I

er

du livre V, en particulier ses articles L. 515- 8, R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme de Chennevières-lès-Louvres, transmise par la société Exolum Aviation France par courrier du 3 juillet 2024, complétée par courriels du 27 septembre 2024 et 18 mai 2025 ;

Vu l'avis du préfet du Val-d'Oise en date du 6 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 2 d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l'article 1 de l'arrêté du 18 novembre 2021.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet