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Arrêté du 20 juin 2025

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plateforme industrielle à une liste spécifique

Résumé. Un arrêté ajoute la plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres à une liste spécifique pour mieux gérer les risques et pollutions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son titre Ier du livre V, en particulier ses articles L. 515- 8, R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme de Chennevières-lès-Louvres, transmise par la société Exolum Aviation France par courrier du 3 juillet 2024, complétée par courriels du 27 septembre 2024 et 18 mai 2025 ;

Vu l'avis du préfet du Val-d'Oise en date du 6 juin 2025,

Arrête :

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Ajout d'une plateforme industrielle à une liste

Résumé. La plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gérée par Exolum Aviation France, a été ajoutée à une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025
Article 1
Article 2