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Arrêté du 24 juin 2025

portant agrément de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord de participation pour les salariés des entreprises financières

Résumé. Un accord est approuvé pour permettre aux salariés des entreprises financières de participer aux décisions et aux bénéfices.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Loi renforçant le dialogue social et le partage de la valeur) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 (Expérimentation d'un régime de participation dérogatoire pour les entreprises) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Considérant le dépôt complet en date du 28 mai 2025 de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers,

Arrête :

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Accord sur le dispositif de participation dans les marchés financiers

Résumé. Un accord est approuvé pour mettre en place un système où les salariés peuvent participer aux décisions et aux bénéfices des entreprises financières.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.

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Exécution de l’arrêté

Résumé. Le directeur général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2