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Annexe

JORF n°0147 du 26 juin 2025

Décision n°2025-LY-07 du 23 mai 2025

L'ARCOM Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Le Petit Théâtre et l'ARCOM Lyon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’utilisation d’une fréquence par le groupe Le Petit Théâtre

Résumé Le Petit Théâtre peut utiliser une fréquence afin d’émettre un service radio temporaire nommé Pélu'Zic en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Frequence autorisée Association culturelle Service temporaire

L'association Le Petit Théâtre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Pélu'Zic en modulation de fréquence.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilization temporale de frequency

Résumé L'autorization permet d'utiliser une frequency entre le 18 et le 20 juillet : si elle n'est pas exploitée dans un mois après son entrée en vigueur elle devient caduc.
Mots-clés : autorization arcom frequence

Cette autorisation est délivrée à compter du 18 juillet 2025 et jusqu'au 20 juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de communication et vérification technique

Résumé Il faut dire à l'ARCOM comment fonctionne son émetteur et si la fréquence dépasse trop ; s’il ne suit pas les règles, il doit faire contrôler son équipement.
Mots-clés : Autorisation radio Communication ARCOM Conformité technique

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles techniques FM

Résumé Le détenteur doit suivre les lois qui fixent comment utiliser correctement une fréquence radio.
Mots-clés : Réglementation Fréquences Radiodiffusion

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation ARCOM pour sous‑ porteuses

Résumé Il faut demander la permission à l’ARCOM de Lyon avant d’utiliser une sous‑porteuse.
Mots-clés : Autorisation Sous‑porteuse ARCOM Radiodiffusion

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Lyon.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l’association Le Petit Théâtre et affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification officielle publication autorisation radio

La présente décision sera notifiée à l'association Le Petit Théâtre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Lyon, le 23 mai 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel