JORF n°0147 du 26 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 mai 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme AQUINO MENESES (Jazmin, Margarita), épouse LESPINASSE, née le 24 juillet 1987 à Puebla (Mexique) ;
Mme COULIBALY (Nibondene, Djariata), née le 26 novembre 1980 à Cocody (Côte d'Ivoire) ;
M. DA (Kopara), né le 31 décembre 1974 à Tiossera (Burkina Faso) ;
M. HARRABI (Yassine), né le 1er août 1967 à Kairouan (Tunisie) ;
Mme HERIMANJAKA (Fanantenana, Tolotra), épouse RAKOTONDRABE, née le 13 novembre 1990 à Mahitsy (Madagascar) ;
Mme MAHBOUB (Fatima Zohra), née le 10 juillet 1965 à Constantine (Algérie) ;
Mme MEDJHOUDA (Lamisse), épouse BENAMAR, née le 7 juillet 1972 à Batna (Algérie) ;
Mme MIRZA (Mariana), épouse FURCULITA, née le 28 février 1973 à Ignăței (Moldavie) ;
Mme MOKRANI (Lynda), épouse ABERKANE, née le 17 juillet 1979 à El Main Djaafra (Algérie) ;
M. SAHRAOUI (Mohamed El Amine), né le 15 avril 1981 à Oran (Algérie) ;
M. SEKAFI (Mohamad), né le 14 septembre 1966 à Kfar Sir (Liban) ;
Mme YOUNES BOUACIDA (Mouna), née le 14 février 1991 à Skikda (Algérie) ;
Mme ZGHAL (Molka), épouse SELLAMI, née le 14 janvier 1988 à Tunis (Tunisie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy