JORF n°0103 du 2 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 »
- Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
- Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
- Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026
- Décision du 28 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
- Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires
- Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-395 du 30 avril 2025 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la société La Française des jeux relative à l'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Décision du 25 novembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (session n° 2)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 avril 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Chilhac
- Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement
- Arrêté du 23 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2025
- Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 avril 2025 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 6 mars 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles)
- Arrêté du 28 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Décret du 30 avril 2025 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 23 avril 2025 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole national supérieur d'art de Nancy
- Arrêté du 29 avril 2025 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 14 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer et de l'administration de la mer »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
- Arrêté du 23 avril 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PA-05 du 8 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
- Décision n° 2025-342 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1253 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Angers local
- Décision n° 2025-343 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-183 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Nice local
- Décision n° 2025-344 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Orléans local
- Décision n° 2025-345 du 9 avril 2025 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2025-346 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2019-513 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2025-347 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Tours local
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution ou au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces