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Arrêté du 28 avril 2025

abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Suppression de mesures de protection des végétaux

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2025 supprime certaines règles de surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, avec effet à partir du 1 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2020 (Liste des organismes nuisibles aux plantes et mesures de lutte) portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux),

Arrête :

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Suppression des articles sur les mesures de lutte et de surveillance

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 juin 2019 concernant les mesures de lutte et de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 25 juin 2019Art. 1 : Obligation de lutte contre l'insecte de l'olivierArrêté du 25 juin 2019Art. 2 : 'Végétaux sensibles': définition des palmiers à protéger
- Arrêté du 25 juin 2019
Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE, Art. 5, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, Art. 10, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1 novembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 28 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3