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Arrêté du 23 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et le nom de la société change.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de M. CHOLLEY (Olivier, Boris) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin).
M. CHOLLEY (Olivier, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric HASSLER et Olivier CHOLLEY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 avril 2025