JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décision n°2025-347 du 9 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-606 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-882 du 28 juillet 2021, autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours local ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Euradio en date du 19 mars 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Euradio en mode numérique dans la zone Tours local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Euradio déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Tours local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision CSAV n°2020‑878

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel annule sa propre décision du 9 décembre 2020.
Mots-clés : Audiovisuel Décision administrative Abrogation

La décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une decision

Résumé La decision sera notifiee a l'association Euradio ainsi qu'a la SAS Grand Ouest Mux, puis publiee au JORF.
Mots-clés : notification association SAS

La présente décision sera notifiée à l'association Euradio ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari