Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4012-1 (Parcours coordonnés renforcés pour les soins)Art. L.4012-1Parcours coordonnés renforcés pour les soinsL'article explique comment organiser un parcours de soins coordonnés pour une personne nécessitant plusieurs professionnels de santé. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-62 (Financement des parcours de soins coordonnés)Art. L.162-62Financement des parcours de soins coordonnésLes soins coordonnés pour une même personne sont payés par un forfait qui couvre tous les coûts, et le patient ne paie que ce forfait. ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2024,
Décrète :