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Décret n°2025-394 du 30 avril 2025

relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés

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Modification du code social pour améliorer le suivi médical

Résumé. Le décret modifie le code social pour améliorer le suivi médical en créant des parcours coordonnés renforcés, avec la participation de plusieurs professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4012-1 (Parcours coordonnés renforcés pour les soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-62 (Financement des parcours de soins coordonnés) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2024,

Décrète :

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Modification & Création dans le Code Social

Résumé. Le décret modifie un article du code social et crée une nouvelle section pour améliorer le suivi médical.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Responsabilités ministérielles pour l’exécution du décret

Résumé. Les différents ministres doivent s’occuper de mettre en œuvre le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Décret n°2025-394 du 30 avril 2025
Article 1
Article 2