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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du titre d'une notaire
Résumé. Un arrêté rectifie le titre de Mme Laura VOUILLOZ, notaire salariée à Annemasse.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2025, l'arrêté en date du 18 avril 2025 (NOR : JUSC2512103A) nommant M. VOUILLOZ (Laura) en qualité de notaire salariée à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. VOUILLOZ (Laura) »,
lire : « Mme VOUILLOZ (Laura) ».
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