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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 11 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 221 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023 et du 5 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la division VI/05

Résumé Ce texte modifie le point VI/05 (division 221) du règlement lié à l’arrêté du novembre 1987 afin qu’il respecte les nouveaux articles définis dans cet arrêté.
Mots-clés : Règlement Modifications législatives

La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d’un arrêtée historique

Résumé Le nouvel arrêté modifie un texte ancien (Art. 221‑II‑1/01) afin de le mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Réglementation Réformes législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/01 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 221-II-1/03-8 par arrêté du 11 avril 2025

Résumé Le décret du 11 avril 2025 modifie la disposition Art. 221–II–1/03–8 issue d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/03-8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/07-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article Art.221-II-1/12

Résumé Le texte change une règle d’un arrêté ancien pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/12 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article Art.221-II-1/13

Résumé Cette règle change une partie d'une ancienne loi pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à art. 221‑II‑1/15

Résumé Un nouvel arrêt modifie la règle art. 221‑II‑1/15 d’un ancien arrêtée.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/15 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 221‑II‑1/16

Résumé Le décret du 11 avril 2025 remplace une partie d’un ancien arrêté pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/16 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article Art.–221-II-1/17

Résumé Le décret du 11 avril 2025 modifie la règle Art.–221-II-1/17 d’un arrêté datant de novembre 1987.
Mots-clés : Administration publique Réglementation Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/17 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 modifie une disposition d’un arrêté daté du 23 novembre 1987.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/17-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l’article 221‑II‑1/19

Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 modifie une disposition (art. 221‑II‑1/19) issue d’un arrêté datant de novembre 1987 afin d’en simplifier ou mettre à jour le contenu.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/19 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article Art. 221-II-1/21

Résumé L'arrêté du 11 avril 2025 change le texte de l'Art. 221-II-1/21.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/21 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article Art. 221‑II‑1/22 par arrêté du 11 avril 2025

Résumé L’arrêté du 11 avri met à jour une règle qui existait depuis le 23 nov.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/22 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un texte juridique

Résumé Un arrêté récent modifie un texte ancien afin d’apporter des précisions aux règles existantes.
Mots-clés : législation arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/23 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article Art. 221‑II‑1/26

Résumé Un arrêté modifie un passage d’un texte antérieur.
Mots-clés : Arrêté Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/26 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 221-II-1/42 de l'arrêté de novembre 1987

Résumé Le texte change une règle déjà existante dans un arrêté datant de novembre 1987.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/42 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article législatif

Résumé Un arrêt modifie une règle existante d'un autre arrêt datant d'enfance afin d'améliorer la clarté juridique.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/43 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté de novembre 1987

Résumé Cet arrêté remplace des règles anciennes sur la façon dont on gère certains dossiers.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du chapitre 15 dans l’annexe 221‑II‑2/A.2

Résumé On remplace la partie numéro 15 d’un document administratif par une nouvelle version.
Mots-clés : Annexes Révision Administration

A l'annexe 221-II-2/A.2 (suite), le chapitre 15 est remplacé par le chapitre 15 figurant en annexe I du présent arrêté.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article Art.221‑III/06

Résumé Le décret du 11 avril 2025 change une règle de l’arrêté datant d’1987.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/06 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du chapitre 221‑IV Radiokomms

Résumé On remplace la partie sur les radiokomms par un nouveau texte annexé à l'arrêté.
Mots-clés : Radiocomm Arrêté Modif

Le chapitre 221-IV « Radiocommunications » est remplacée par le chapitre 221-IV « Radiocommunications » figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une disposition historique (Arrêté n°10‑03)

Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 modifie une disposition déjà présente dans un arrêté datant de novembre 1987 afin d’adapter la règle aux exigences actuelles.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/19-1 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article de l’arrêté de novembre 1987

Résumé L’arrêté du 11 avril remplace une partie d’un texte datant de novembre 1987.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VI/05 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 modifie la disposition Art. 221‑VII/05 de l’arrêté du 23 novembre 1987.
Mots-clés : arrêtés modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VII/05 > >

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Article 25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel