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Arrêté du 11 avril 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2025 met à jour les règles de sécurité et de construction pour les navires, en renforçant les normes pour éviter les dangers et améliorer la protection contre l'eau.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 221 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2023 et du 5 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Révision de la division VI/05

Résumé. Ce texte modifie le point VI/05 (division 221) du règlement lié à l’arrêté du novembre 1987 afin qu’il respecte les nouveaux articles définis dans cet arrêté.

La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles applicables aux navires) à 23 (Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime) du présent arrêté.

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Modification des règles applicables aux navires

Résumé. Les règles de construction et de sécurité des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage

Résumé. Les règles sur les équipements de remorquage et d'amarrage des navires sont mises à jour pour s'appliquer à différents types de navires selon leur date de construction ou de livraison.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/07-2 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/12 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/13 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/15 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Modification des tests de résistance des fermetures étanches

Résumé. Les portes et écoutilles étanches à l'eau des navires doivent être testées pour résister à la pression de l'eau.

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Renforcement de l'étanchéité des navires à passagers

Résumé. Les navires à passagers doivent être équipés pour éviter l'entrée d'eau au-dessus du pont de cloisonnement, avec des règles plus strictes pour ceux construits après le 1er janvier 2024.

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Modification des règles d'étanchéité pour les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement

Résumé. Les accès aux locaux sous le pont de cloisonnement doivent être à au moins 2,5 mètres au-dessus de ce pont, sauf exceptions avec des rampes étanches et des alarmes.

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Modification des consignes de sécurité contre les avaries

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la maîtrise des avaries sur les navires, en précisant les informations à afficher sur la passerelle et dans les opuscules pour les officiers.

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Modification des essais et inspections périodiques des portes étanches

Résumé. Les portes étanches à l'eau doivent être testées et inspectées régulièrement pour assurer la sécurité des navires.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/22 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Renforcement des mesures de sécurité sur les navires rouliers à passagers

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers sont renforcées, notamment la surveillance des espaces et la fermeture des accès pendant la navigation.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/26 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/42 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie l'article 221-II-1/43 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des chapitres de l'annexe A.2

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie les chapitres 1 à 9 de l'annexe A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 11
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Remplacement du chapitre 15 dans l’annexe 221‑II‑2/A.2

Résumé. On remplace la partie numéro 15 d’un document administratif par une nouvelle version.

A l'annexe 221-II-2/A.2 (suite), le chapitre 15 est remplacé par le chapitre 15 figurant en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires à passagers sont mises à jour pour améliorer les systèmes d'alarme et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Remplacement du chapitre 221‑IV Radiokomms

Résumé. On remplace la partie sur les radiokomms par un nouveau texte annexé à l'arrêté.

Le chapitre 221-IV « Radiocommunications » est remplacée par le chapitre 221-IV « Radiocommunications » figurant en annexe II du présent (Débouchés du bac pro maintenance de véhicules) arrêté.

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Modification des règles d'identification et de suivi des navires

Résumé. Les navires doivent être équipés d'un système de transmission automatique pour leur identification et leur suivi à grande distance.

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Renforcement des règles de sécurité pour le transport maritime

Résumé. Les règles de chargement et d'arrimage des cargaisons sur les navires sont renforcées pour éviter les dangers pendant le voyage.

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Modification des règles d'assujettissement de la cargaison

Résumé. Les cargaisons et engins de transport doivent être chargés et arrimés selon un manuel approuvé par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Mise à jour des règles de communication maritime

Résumé. Les règles pour les communications en mer sont modifiées pour être plus sûres et plus claires.

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Arrêté du 11 avril 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Annexe
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