JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décision n°2025-345 du 9 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019, autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio ;

Vu la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-210 du 24 avril 2019, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon ;

Vu la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-364 du 3 juillet 2019 et n° 2023-210 du 15 mars 2023, autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Euradio en date du 19 mars 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées pour l'exploitation du service Euradio en mode numérique dans les zones de La Roche-sur-Yon, Le Havre et Rouen local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Euradio déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones de La Roche-sur-Yon, Le Havre et Rouen local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles pour les zones d’La Roche‑sur‑Yon, Le Havre et Rouen

Résumé Les règles qui régissaient ces trois villes ont été annulées.
Mots-clés : Audiovisuel Abrogation Zones locales

Les dispositions de la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relatives aux zones de La Roche-sur-Yon, Le Havre et Rouen local sont abrogées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification officielle aux parties

Résumé On informe Euradio, Grand Ouest Mux et La Coopérative de Radiodiffusion que cette décision est publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification radiodiffusion association SAS

La présente décision sera notifiée à l'association Euradio ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari