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Arrêté du 26 mars 2025

portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D.337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mars 2025,
Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une spécialité « maintenance des véhicules » en Bac Pro

Résumé. Un nouveau diplôme permet d’apprendre l’entretien des voitures légères, camions et motos.

Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel comportant trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Référentielles d’activités & de compétences

Résumé. L’arrêté précise que le référentiel des activités professionnelles est détaillé dans l’annexe II, tandis que celui des compétences se trouve dans l’annexe III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Référentiel d’évaluation pour la spécialité maintenance des véhicules

Résumé. Ce texte explique comment les élèves seront évalués en maintenance de véhicules : il décrit les unités à valider, le règlement des examens et les types de tests.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Programmes du bac pro maintenance de véhicules) arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Enseignements et formation pour la spécialité maintenance des véhicules

Résumé. La spécialité de baccalauréat professionnel en maintenance des véhicules inclut des enseignements obligatoires et une période de formation en milieu professionnel de 20 semaines.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Fixation des dates et pièces pour les examens

Résumé. Le ministre fixe quand finissent les inscriptions et quand passent les tests écrits ; chaque recteur indique quelles preuves il faut présenter.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Organisation des séances d’examens

Résumé. Les candidats passent toutes leurs épreuves en une seule session sauf s’ils ont une dispense ou choisissent de les répartir sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Résumé.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Comparaison des épreuves du bac pro maintenance véhicules) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Passage d'une option à une autre dans la spécialité maintenance des véhicules

Résumé. Un élève ayant validé une option peut se présenter aux examens d’une autre option à une session ultérieure.

Les candidats titulaires de l'une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats passent les trois épreuves correspondant aux trois unités spécifiques à chaque option, U2, U31 et U32.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Transfert d'options après échec

Résumé. Si un élève échoue dans une option de maintenance des véhicules, il peut essayer une autre option plus tard et garder ses bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des trois options de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.

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Modification de l'Arrêté du 19 avril 2019

Résumé. On change des règles d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art.
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. null
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Ajout d'une spécialité et de ses options au concours général des métiers

Résumé. La spécialité 'maintenance de véhicules' est ajoutée au concours général des métiers avec trois nouvelles options.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Date de la première session d'examen

Résumé. Les élèves du bac pro maintenance des véhicules passeront leur premier examen en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Dernières sessions d'examen pour la spécialité maintenance des véhicules

Résumé. L'examen de maintenance des véhicules du baccalauréat professionnel aura ses dernières sessions en 2027 et 2028, puis l'arrêté de 2014 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de maintenance des véhicules) aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, L'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition du baccalauréat pro en maintenance des véhicules

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2025 définit le baccalauréat professionnel en maintenance des véhicules avec trois options.

Fait le 26 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Arrêté du 26 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI