Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire à Grenoble
Résumé. Un notaire nommé à Grenoble.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2025, la société par actions simplifiée à associé unique « Cyprien GAS Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
M. GAS (Cyprien, Frédéric, Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Cyprien GAS Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
1 version