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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-574 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Euradio en date du 19 mars 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Euradio en mode numérique dans la zone Nice local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Euradio déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-183 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Euradio ainsi qu'à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 avril 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari