JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décision n°2025-343 du 9 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-574 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Euradio en date du 19 mars 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Euradio en mode numérique dans la zone Nice local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Euradio déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision CSAV n°2020‑183

Résumé La règle adoptée en février 2020 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel est désormais annulée.
Mots-clés : Audiovisuel Abrogation

La décision n° 2020-183 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision aux parties concernées

Résumé On informe Euradio et Rmux que cette décision est officielle et elle sera publiée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification association SAS Journal officiel

La présente décision sera notifiée à l'association Euradio ainsi qu'à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari