JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décision du 28 avril 2025

Le secrétaire général de la mer,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signatures des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’autorisation pour la signature des actes administratifs

Résumé Le secrétaire général confie à M Benoît PIGUET l’autorisation de signer des actes liés au personnel et aux finances du secrétariat général maritime.
Mots-clés : délégation d'autorité

Délégation est donnée à M. Benoît PIGUET, chef de cabinet du secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :

- actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du secrétariat général de la mer ;
- engagements des dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la mer ;
- documents relatifs au fonctionnement courant interne du secrétariat général de la mer, y compris pour ce qui relève de l'hygiène, la sécurité et le cadre de travail.

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Article 2

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Délégation de signature à Mme VIARD en absence

Résumé Si M.Piguet ne peut signer, Mme Viard signe pour lui.
Mots-clés : délégation signature chef-de-cabinet absence

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PIGUET, Mme Marguerite VIARD, chef de cabinet adjointe, a délégation pour signer les actes mentionnés à l'article 1er.

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Article 3

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Diffusion d'un arrêté

Résumé Ce texte est un arrêté qui doit être diffusé au Journal Officiel.
Mots-clés : décret journal-officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2025.

X. Ducept