Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Bondues à Croix, dans le Nord.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Emile, Pierre, Aimable), de la résidence de Bondues (Nord) à la résidence de Croix (Nord), est autorisé.
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