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Décret n°2025-392 du 29 avril 2025

portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du conseil d'agrément des écoles d'ostéopathie et de chiropraxie

Résumé. Le gouvernement prolonge de cinq ans le conseil qui décide si les écoles d'ostéopathie et de chiropraxie peuvent être agréées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2022 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 (Règles pour les écoles de chiropraxie) modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 25 (Création d'une commission consultative nationale pour les formations en chiropraxie et ostéopathie),

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Renouvellement du conseil national d’agrément des formations en chiropathia & ostéo‑pathies

Résumé. Le gouvernement prolonge cinq ans le conseil chargé de décider si les écoles de chiropraxia ou ostéo‑pathies sont agréées.

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé (Création d'une commission consultative nationale pour les formations en chiropraxie et ostéopathie), est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 4 mai 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025.

En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Attribution des responsabilités d’exécution

Résumé. Les ministères concernés sont responsables d’appliquer ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Décret n°2025-392 du 29 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3