JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décret n°2025-392 du 29 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2022 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 25,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du conseil national d’agrément des formations en chiropathia & ostéo‑pathies

Résumé Le gouvernement prolonge cinq ans le conseil chargé de décider si les écoles de chiropraxia ou ostéo‑pathies sont agréées.
Mots-clés : Santé Formation

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.

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Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s’appliquer le 4 mai 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d’exécution

Résumé Les ministères concernés sont responsables d’appliquer ce décret.
Mots-clés : Ministres Décret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder