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Arrêté du 23 avril 2025

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

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Modification des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir inspecteur de l'action sanitaire et sociale, en changeant les épreuves, les critères d'évaluation et la composition du jury.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,

Arrêtent :

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Modification des épreuves des concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir inspecteur de l'action sanitaire et sociale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation des épreuves

Résumé. Les règles des épreuves sont ajustées pour préciser les notes et les critères de classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé de manière plus flexible, avec des membres supplémentaires et la possibilité de se diviser en groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. L’annexe 1 de l’arrêté est remplacée par la nouvelle annexe fournie dans cet arrêté.

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret change une règle ancienne, mais on ne sait pas exactement quoi.

Fait le 23 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe