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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêt

Résumé Cet arrêt modifie la disposition Art.2 de l’arrêté du 20 avril 2016.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêt préexistant

Résumé Cet arrêté change une règle qui était déjà dans un autre texte datant de l'année précédente.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 de la décision précédente.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 1

Résumé L’annexe 1 de l’arrêté est remplacée par la nouvelle annexe fournie dans cet arrêté.
Mots-clés : Annexes Arrêtés Modification administrative

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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1 cité

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill