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Arrêté du 8 avril 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test de l'hydrogène dans la vie réelle

Résumé. Le gouvernement lance un test pour utiliser l'hydrogène dans la vie quotidienne.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » en date du 27 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Approbation Cahier Des Charges ID H2

Résumé. Le gouvernement accepte le plan qui va tester l'hydrogen dans la vraie vie.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2