JORF n°0103 du 2 mai 2025

Décision n°2025-346 du 9 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020, autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse local ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Euradio en date du 19 mars 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Euradio en mode numérique dans la zone Toulouse local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Euradio déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Toulouse local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision 2019‑513

Résumé Le Conseil supérieur de l’audiovisuel annule sa décision du 9 octobre 2019.
Mots-clés : Audiovisuel Décision Abrogation

La décision n° 2019-513 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé Cette décision sera communiquée à l’association Euradio et à la SAS Coméquip, puis publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification

La présente décision sera notifiée à l'association Euradio ainsi qu'à la SAS Coméquip, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari