JORF n°0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chilhac en date du 26 juillet 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 4 octobre 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 25 avril 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Chilhac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 prescrivant, sur le territoire de la commune de Chilhac, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 25 novembre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg intramuros et les espaces paysagers formant l'écrin de la commune de Chilhac, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial à Chilhac

Résumé Le site de la commune de Chilhac est officiellement reconnu comme un lieu patrimonial remarquable selon l'arrêté du 22 avril 2025.
Mots-clés : patrimoine site historique Haute-Loire

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Chilhac (Haute-Loire), conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation des documents sur le site patrimonial remarquable de Chilhac

Résumé Les dossiers qui expliquent ce qu’est un site historique à Chilhac sont disponibles dans les bureaux locaux.
Mots-clés : Patrimoine Documentation Administration locale

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Chilhac pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Loire et à la mairie de Chilhac.

Article 3

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Responsabilités d’exécution des autorités régionales

Résumé La préfète et le préfet doivent appliquer l’arrêté pour qu’il soit publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration locale Région Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert