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Délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a délibéré sur cinq noms de personnes.
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 11 avril 2025 :
1. Mme Christine CASTANY ;
2. M. Dominique BABSKI ;
3. M. François-Xavier de MIGUEL ;
4. Mme Mathilde JANICOT ;
5. Mme Thérèse RENAULT.
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