JORF n°0094 du 19 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-353 du 17 avril 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 78e festival international du film de Cannes
- Décret du 17 avril 2025 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Entraide Hostater », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Arrêté du 15 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
- Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 »
- Arrêté du 27 février 2025 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 vers un Etat non-partie à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
- Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
- Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'avenant de campagne 2024-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2024
- Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
- Arrêté du 15 avril 2025 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (renouvellement)
- Arrêté du 18 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 avril 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
- Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Naval Group
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 17 avril 2025 portant radiation des cadres par mesure disciplinaire d'un officier général de la deuxième section (Accès protégé)
- Décret du 17 avril 2025 portant radiation des cadres par mesure disciplinaire d'un officier général de la deuxième section (Accès protégé)
- Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2025
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-LI-02 du 3 avril 2025 modifiant la décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Décision n° 2025-LI-03 du 3 avril 2025 modifiant la décision n° 2018-LI-25 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
- Décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers
- Avis n° 2025-1 du 20 février 2025 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants exovasculaires visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants exovasculaires au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces