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Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité pour les tapis roulants, en précisant leurs conceptions, installations et contrôles pour garantir la sécurité des usagers.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3 (Accusé de réception des demandes adressées à l'administration), R. 112-5 (Contenu de l'accusé de réception de l'administration) et L. 112-11 (Obligation d'accusé de réception pour les envois électroniques) à R. 112-11-3 (Accusé de réception électronique) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1 (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) et R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Modification de l’arrêté du 29 septembre 2015

Résumé. On a changé l’arrêté de septembre 2010 en suivant les règles des articles 2 à 14.

L'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives aux tapis roulants) à 14 (Suppression des règles de sécurité des tapis roulants).

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Modification des définitions relatives aux tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux tapis roulants pour clarifier leur usage et leur sécurité.

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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être conçus et entretenus pour garantir une sécurité au moins équivalente à celle des modèles existants.

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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les tapis roulants, en précisant les responsabilités des constructeurs et exploitants.

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Modification des règles d'installation des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être installés selon les instructions du fabricant et en évitant les zones à risques naturels.

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Modification des conditions d'obtention d'un avis de type pour les tapis roulants

Résumé. Le constructeur de tapis roulant doit envoyer un dossier complet au STRMTG pour obtenir un avis de type.

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Modification des vérifications préalables à la mise en exploitation des installations de tapis roulant

Résumé. Les vérifications avant la mise en service d'une installation de tapis roulant doivent vérifier sa réalisation, ses distances de sécurité, ses dispositifs électriques et ses arrêts d'urgence.

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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les tapis roulants dans les stations de montagne.

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Modification des consignes de signalisation pour la sécurité des transports

Résumé. La signalisation doit informer les usagers sur les consignes de sécurité pendant le transport et en cas d'arrêt.

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Modification des contrôles de sécurité des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être contrôlés avant et pendant leur utilisation, avec les résultats enregistrés dans un registre.

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Inspection annuelle obligatoire des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être inspectés chaque année avant l'hiver, et un rapport doit être envoyé au service de contrôle.

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Modification des contrôles annuels des tapis roulants

Résumé. L'arrêté modifie les contrôles annuels des tapis roulants pour inclure des vérifications supplémentaires de sécurité.

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Modification des consignes de maintenance des tapis roulants

Résumé. Les consignes de maintenance pour les tapis roulants sont désormais établies par l'exploitant selon la documentation du constructeur.

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Suppression des règles de sécurité des tapis roulants

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 septembre 2010 concernant la sécurité des tapis roulants dans les stations de montagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2010Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTArrêté du 29 septembre 2010Art. 7 : Sécurité des tapis roulantsArrêté du 29 septembre 2010Art. 8 : Sécurité des tapis roulants : conception et accès
- Arrêté du 29 septembre 2010
Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Reconnaissance de conformité des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants qui suivent les règles d’un arrêté précédent sont considérés conformes jusqu’au 14 novembre 2025.

Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé (Sécurité des tapis roulants en montagne) dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés,

P. Ginefri

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16