Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3, R. 112-5 et L. 112-11 à R. 112-11-3 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 41 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 50 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 54 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57 > >
1 version
35 abrogés
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés,
P. Ginefri