JORF n°0094 du 19 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide pédagogique agriculteur – Classes quatrième & troisièm​e

Résumé Ce texte indique que le guide d’apprentissage des élèves en classe quatrième et troisièm​e se trouve dans une annexe disponible sur www.chlorofil.fr.
Mots-clés : Éducation Enseignement agricole

Le référentiel de formation pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr

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Article 2

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Entrée en vigueur du programme EMC

Résumé Le programme d'enseignement moral et civique commence le 1 septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1 septembre 2026 pour ceux de troisième ; toutes les autres règles entrent en vigueur à partir du même jour.
Mots-clés : Éducation Enseignement agricole EMC

Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

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Abrogation de l’arrêté de juin 2016 pour les classes agricoles (sauf EMC)

Résumé À partir du 1er septembre 2025, l’arrêté du 20 juin 2016 est abrogé pour les élèves de quatrième et troisième en agriculture à l’exception du programme d’enseignement moral et civique des troisièmes.
Mots-clés : Éducation Agriculture Législation Abrogation

A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

1 cité

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait 15 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime