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Arrêté du 18 avril 2025

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate

Résumé. Un nouveau traitement contre le cancer de la prostate est pris en charge par l'assurance maladie pour environ quatre ans et demi, avec un maximum de 5 237 patients bénéficiaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate,

Arrêtent :

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Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. La prise en charge forfaitaire d'un traitement par ultrasons focalisés pour le cancer de la prostate est prolongée pendant dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de patients pour une prise en charge

Résumé. Le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge est fixé à 5 237, dont une partie pendant l'étude et le reste après.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3