JORF n°0094 du 19 avril 2025

Décision n°2025-C-16 du 16 avril 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de BEL RE pour les opérations non‑vie

Résumé BEL RE est autorisée à proposer des assurances non‑vie en France.
Mots-clés : Assurance Non‑vie Autorisation

La société BEL RE (SIREN : 930 671 094), dont le siège social est à Suresnes (92150), 2, allée de Longchamp, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie.

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Article 2

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Annonce de publication

Résumé Cette décision est annoncée comme étant publiée au journal official.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère