Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », « Société WINNCARE France (WINNCARE) », dans la nomenclature du code 1282740 relatif à AXTAIR AUTOMORPHO PLUS :

a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :

« DESCRIPTION
« Le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est composé d'un surmatelas pneumatique reposant sur une base en mousse de polyéther de plus de 5 cm d'épaisseur. La partie pneumatique est composée de 18 cellules en polyuréthane éther avec une hauteur d'air thérapeutique de 12 cm. Son poids est de 8 à 10 kg selon la largeur du support. Le dispositif est intégralement protégé par deux catégories de housse :

« - une housse supérieure en matière imperméable aux liquides mais perméable à la vapeur d'eau :
« - PROMUST CIC (couleur bleue) : jersey-polyamide enduit de polyuréthanepolycarbonate et doté d'un traitement de surface aux ions argent ;
« - PROMUST PU HD (couleur noire) : jersey-polyester enduit de polyuréthane ;
« - une housse inférieure qui est amovible et qui reçoit la base en mousse. Elle est composée d'une matière antidérapante en polyuréthane et polychlorure de vinyle.

« La durée de vie estimée du surmatelas et du compresseur est estimée à 6 ans. La garantie assurée par le fabricant pour l'intégralité du système AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est de 2 ans.
« Le poids des patients supporté par le surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est compris entre 30 et 180 kg. » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la mention « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 180 kg. » est remplacée par « La prise en charge du surmatelas AXTAIR AUTOMORPHO PLUS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids compris entre 30 et 180 kg. » ;
c) La nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.