Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles)Art. L.717-1Santé au travail dans les exploitations agricolesLes règles de santé au travail s'appliquent aux exploitations agricoles et rurales, avec des examens médicaux pouvant être partiellement réalisés par des infirmiers. et R. 717-16-1 (Examen médical d'aptitude pour les postes à risques)Art. R.717-16-1Examen médical d'aptitude pour les postes à risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical avant de commencer leur poste pour vérifier leur aptitude. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs)Art. L.4111-6Rôle des décrets dans la protection des travailleursLes décrets précisent comment évaluer les risques et mettre en place des actions pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. et L. 4624-10 (Précisions par décret sur le suivi santé des travailleurs)Art. L.4624-10Précisions par décret sur le suivi santé des travailleursL'article précise que des décrets en Conseil d'Etat vont détailler comment les professionnels de santé au travail doivent agir et appliquer les règles de suivi individuel des travailleurs, notamment pour ceux à risque. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 18 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :