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Arrêté du 3 avril 2025

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Dispense de certaines exigences pour les tireurs à l'arc

Résumé. Les sportifs de haut niveau en tir à l'arc peuvent entrer plus facilement en formation pour obtenir un diplôme d'État dans le sport.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences pour le diplôme d'État en tir à l'arc

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "tir à l'arc".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Application des dispositions aux sessions formelles

Résumé. Les règles d’« l’arrêté » entrent en vigueur pour toute session formelle qui débute après la date d’édition.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3