Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d’un décret
Résumé. Cet arrêt modifie trois annexes d’un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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