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Décret n°2025-357 du 18 avril 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025

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Accord franco-ivoirien sur les passeports diplomatiques

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours de 90 jours.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Accord réciproque sur l'exemption visale pour passeport diplomatique

Résumé. France et la Côte d'Ivoire ont signé un accord permettant aux détenteurs de passeports diplomatiques l'entrée sans visa dans les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent exécuter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-ivoirien sur les voyages sans visa pour les diplomates

Résumé. La France et la Côte d'Ivoire permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des séjours de 90 jours sur une période de 180 jours, à condition qu'ils ne travaillent pas.

Fait le 18 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er juin 2025.

_

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Décret n°2025-357 du 18 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe