Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2411-06 du 28 novembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-1 du 20 février 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse n° 2025-0555 du 25 mars 2025,
Arrête :
Créé le 20 avril 2025
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 20 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
_
(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/ ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
_