Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution de la fondation Entraide Hostater et transfert d’actifs
Résumé La fondation Entraide Hostater est dissoute et son patrimoine passe à la Fondation de France.
Mots-clés : Fondations Dissolution Transfert d'actifs
Par décret en date du 17 avril 2025 :
- est approuvée la délibération du 4 mars 2024 par laquelle le conseil d'administration de la fondation dite « Entraide Hostater », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 1979, a décidé de sa dissolution et de la dévolution de son actif net à la fondation de France, dont le siège est à Paris (75) ;
- est abrogé le décret du 7 février 1979 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Entraide Hostater » dont le siège est à Paris (75).
1 version