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Augmentation des taxes sur les enseignes et panneaux publicitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des tarifs de la taxeCode des impositions sur les biens et servicesArt. A454-11 : Taxe sur la publicité extérieure en 2027
→ Version 2 : Révision tarifaire à la hausseCode des impositions sur les biens et servicesArt. A454-12 : Taxe sur les enseignes en 2027
→ Version 2 : Révision tarifaire annuelle (augmentation des taux)
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-10, Art. A454-11, Art. A454-12
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3 modifiés