JORF n°0094 du 19 avril 2025

Décision n°2025-C-17 du 16 avril 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'AGRIAL Réassurance pour opérations non‑vie

Résumé La société AGRIAL Réassurance peut maintenant proposer des réassurances de type non‑vie en France.
Mots-clés : Assurance Réassurance Agrément administratif Non‑vie

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société AGRIAL RÉASSURANCE (SIREN : 931 378 731), dont le siège social est à Caen (14000), 4, rue des Roquemonts, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère