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Décision n°2025-211 du 9 avril 2025

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des institutions et autorisations d'ondes radio

Résumé. La décision fixe les règles de fonctionnement des institutions et précise les ondes radio autorisées à Caen/Bayeux avec leurs limites.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation des ondes radio dans certaines régions

Résumé. Le texte indique quelles ondes radio sont autorisées à Caen/Bayeux et dans le Calvados, avec des limites de puissance et d'altitude pour les antennes.

Fait à Paris, le 9 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-211 du 9 avril 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe