fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique)Parité dans les jurys de la fonction publiqueCe décret impose une parité hommes-femmes dans les jurys de recrutement et de promotion des fonctionnaires, avec au moins 40% de chaque sexe. modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours externes pour le recrutement de professeurs d'école
Résumé. Les concours qui permettent de devenir professeur d’école sont organisés suivant les règles précisées dans cet arrêté.
Le concours externe et les concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, mentionnés à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Organisation & inscription aux concours externes
Résumé. Le gouvernement organise un concours externe pour recruter des professeurs stagiaires : il fixe dates et lieux et nombre de postes ; chaque candidat s’inscrit auprès son rectorat et classe ses départements préférés qu’il peut modifier jusqu’à huit jours ouvrés après publication des résultats.
Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles)Art. 1Organisation des concours de recrutement de professeurs des écolesUn arrêté du 17 avril 2025 organise les concours pour devenir professeur des écoles, y compris ceux spécialisés dans l'enseignement des langues régionales. sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté fixe les dates et modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts pour chacun des concours et pour chaque académie. Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves. L'inscription des candidats s'effectue auprès du recteur d'académie au titre de laquelle ils concourent. Au moment de leur inscription et en vue de leur affectation en qualité de professeurs des écoles stagiaires, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence. Les recteurs d'académie peuvent, le cas échéant, autoriser les candidats à modifier ce choix dans un délai de huit jours ouvrés à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Composition des épreuves du concours externe
Résumé. Le concours pour devenir professeur comprend quatre tests : deux vérifient l’admissibilité et les autres décident de l’admission.
Les épreuves du concours externe comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe est précisé au A de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Concours externe spécial pour professeurs de langues régionales
Résumé. Pour devenir professeur d’école enseignant une langue régionale (breton / occitan / etc.), il faut réussir les épreuves classiques du concours externe plus un écrit et un oral portant chacun sur la langue choisie.
Les épreuves du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé pour le recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de langue régionale comportent : 1° Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe mentionnées à l'article 3 (Détails des épreuves d'un concours externe)Art. 3Détails des épreuves d'un concours externeUn concours externe a deux épreuves pour être admis et deux autres pour être reçu, avec des règles précises dans une annexe. ; 2° Une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission portant chacune sur une des langues à extension régionale délimitée, dont la liste est arrêtée par chaque recteur parmi les langues suivantes : basque, corse, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace et des pays mosellans, en fonction de l'importance de leur usage dans l'académie ainsi que des besoins liés à l'accueil des enfants et à leur enseignement. Les candidats indiquent au moment de leur inscription la langue choisie. Le règlement particulier de chacune des deux épreuves prévues ci-dessus est précisé au B de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Notes et éliminations dans les concours de professeurs des écoles
Résumé. Les épreuves des concours de professeurs des écoles sont notées sur 20, et certaines notes éliminatoires sont fixées pour chaque étape.
Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20. Pour les épreuves des concours externes et externes spéciaux, une note égale ou inférieure à 2,5 sur 10 obtenue à l'une ou l'autre des parties de la première épreuve d'admissibilité est éliminatoire. Une note globale égale ou inférieure à 5 obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité est éliminatoire. Une note 0 obtenue à la première épreuve d'admission est éliminatoire. Une note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties de la deuxième épreuve d'admission est éliminatoire. Pour les épreuves spécifiques des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, une note globale égale ou inférieure à 5 obtenue à la troisième épreuve d'admissibilité est éliminatoire. La note 0 obtenue à la troisième épreuve d'admission est éliminatoire.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Composition du jury des concours d'enseignants
Résumé. Le jury est dirigé par le recteur ou son représentant et comprend des membres choisis parmi les inspecteurs et enseignants ; un vice‑président peut remplacer le président si besoin.
Le jury de chaque concours est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Le recteur désigne un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres du jury. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président est désigné sans délai par le recteur d'académie pour le remplacer. Les autres membres du jury sont nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les membres des corps suivants : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, enseignants-chercheurs, professeurs du second degré, instituteurs, professeurs des écoles. Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières. Pour l'épreuve d'entretien, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines. Les membres des commissions nationales mentionnées au deuxième alinéa de l'article 12 (Préparation des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs)Art. 12Préparation des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeursLes sujets des épreuves écrites pour les concours de professeurs des écoles sont préparés par des commissions nationales spécialisées dans six domaines. peuvent être nommés membres du jury. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être nommés, en cette qualité, membres du jury.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Limitation des participations aux sessions juridiques
Résumé. Chaque membre du jury (président, vice‑président ou autre) ne peut évaluer que quatre sessions consécutives lorsqu’il exerce une seule fonction ; six sessions lorsqu’il en exerce deux ; huit lorsqu’il en exerce trois.
Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Résumé.
Le cas échéant, des correcteurs et examinateurs spéciaux sont désignés par le recteur d'académie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Fonctionnement des groupes d’examinateurs
Résumé. Le jury peut se diviser en petits groupes pour ajuster les notes avant de décider ; si la décision est partagée, c’est le président qui tranchera.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Interdiction d'audition pour préparateurs de concours
Résumé. Les personnes qui ont aidé à préparer les concours ne peuvent pas auditionner des candidats admissibles dans la même académie afin que le jury reste impartial.
Afin d'assurer l'impartialité du jury, les personnes ayant assuré la préparation aux concours de professeurs des écoles dans une académie ne sont pas autorisées à auditionner les candidats admissibles dans cette même académie.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Maîtrise du français dans les notes
Résumé. Le jury regarde si les candidats utilisent bien le vocabulaire, la grammaire et l’orthographe pour noter leurs épreuves.
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Préparation des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs
Résumé. Les sujets des épreuves écrites pour les concours de professeurs des écoles sont préparés par des commissions nationales spécialisées dans six domaines.
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité sont proposés par des commissions nationales constituées à cet effet pour chacun des six domaines suivants : français ; mathématiques ; histoire, géographie, enseignement moral et civique ; sciences et technologie ; arts, langue vivante. Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les membres de chaque commission désignés par le président sont choisis parmi les personnes ayant vocation, conformément à l'article 6 (Composition du jury de concours)Art. 6Composition du jury de concoursL'article explique comment est composé le jury d'un concours, avec un président et des membres choisis parmi des enseignants et autres experts., à être membres de jury. Les membres des commissions nationales ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. Entre deux participations à l'une des commissions nationales ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, un temps minimum de deux années doit s'écouler. Les sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des présidents des commissions, à l'exception des sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial qui sont arrêtés par les recteurs d'académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés. Les sujets des épreuves d'admission sont choisis par le président du jury.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Règles d'élimination et d'anonymat dans les concours
Résumé. Les candidats éliminés pour des manquements pendant les épreuves, et les copies anonymes sont corrigées deux fois avant la délibération du jury.
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription, de ne pas respecter les consignes spécifiques de chaque épreuve ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévues pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat. Les copies des épreuves écrites d'admissibilité des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction. A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. L'anonymat des épreuves écrites d'admissibilité n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, et le cas échéant, une liste complémentaire.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Critère pour départager les candidat·e·s
Résumé. Si plusieurs candidat·e·s obtiennent le même nombre global de points : 1) priorité au meilleur score à l’épreuve principale ; 2) si toujours égaux : meilleur score à l’épreuve admissible principale ; 3) sinon : meilleur score à l’épreuve admissible secondaire.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; et en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité. En cas de nouvelle égalité, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Interdiction d'actions durant les examens
Résumé. Il est interdit aux candidats d'apporter du matériel non autorisé dans la salle d'épreuve ; de communiquer entre eux ou avec l'extérieur ; de quitter la salle sans surveillance ; et de perturber le bon déroulement des tests.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : 1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par le jury du concours ; 2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ; 3° De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable et sans être accompagnés par un autre surveillant ; 4° De perturber par leur comportement le bon déroulement des épreuves. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Exclusion pour fraude dans les concours
Résumé. Si une fraude est prouvée lors d’un concours public, le candidat est exclu et peut faire face à des sanctions pénales ou disciplinaires après avoir été convoqué pour se défendre.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. L'exclusion du concours est prononcée par le président du jury. La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Signalement et exclusion pour fraude
Résumé. Si une copie semble truquée pendant la correction, le correcteur signale au président ; s’il y a fraudes confirmées l’étudiant est exclu.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 16 (Exclusion en cas de fraude aux concours publics)Art. 16Exclusion en cas de fraude aux concours publicsTricher à un concours public peut entraîner ton exclusion, mais tu as le droit de te défendre avant..
Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
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Réglementation des concours externes et spéciaux
Résumé. Les concours qui ont débuté avant la publication de cet arrêté doivent respecter les règles d’un arrêté antérieur du 25 janvier 2021 jusqu’à la fin de la session.
Les concours externes, les concours externes spéciaux ouverts avant la date de publication du présent arrêté sont régis par l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles jusqu'à la fin de la session.
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Maintien des règles pour les concours de professeurs des écoles
Résumé. Les règles des concours de professeurs des écoles restent les mêmes jusqu'à la fin de la session en cours.
Les concours externes, les concours externes spéciaux ouverts avant la date de publication du présent arrêté sont régis par l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles jusqu'à la fin de la session.
Chapitre II : Épreuves du concours externe (articles 18 à 20)
Chapitre III : Épreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles (article 21)
Chapitre IV : Épreuves du second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale (article 22)
Chapitre V : Épreuves du troisième concours (article 23)