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Arrêté du 14 avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de postes NAS pour la sécurité à Metz

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de postes NAS pour la sécurité des jeunes et des installations à Metz, tout en gardant les mêmes règles.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Arrêté du 30 décembre 2020 sur les logements de fonction et conventions d'occupation précaire) fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

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Réduction du nombre de postes NAS éligibles pour un logement de fonction

Résumé. L'arrêté réduit le nombre total de postes NAS éligibles pour un logement de fonction, en modifiant spécifiquement les postes à Metz.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Conservation des dispositions antérieures

Résumé. Les règles déjà existantes restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Lebret

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3