JORF n°0094 du 19 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-7 et R. 411-25 ;

Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 21 avril 2023

Résumé L’arrêté remplace certaines règles de l’article 1 d’un arrêté antérieur pour les mettre à jour.
Mots-clés : Décret Législation Mise‑à‑jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans le premier article d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l’arrêtée du 21 avril 2023 – art. III

Résumé Cet arrêt remplace ou ajuste le contenu d’un précédent arrêt datant d’avril.
Mots-clés : Législation Modifications législatives Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2023 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 16 avril 2025

Résumé Cet arrêté indique qu’il modifie un décret antérieur sans préciser les changements.
Mots-clés : décret amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2023 > > Art. null > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

M. Chevrier

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger