JORF n°0094 du 19 avril 2025

Décret n°2025-356 du 18 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 423-1 ;

Vu la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, notamment son article 11,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D423‑1 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret modifie l’article D423‑1 du code monétaire et financier.
Mots-clés : Décret Code monétaire et financier Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D423-1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D423-2

Résumé Le décret change une règle dans le code monétaire et financier.
Mots-clés : Monnaie Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D423-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article D423‑3

Résumé Le décret abroge l’article D423‑3 du code monétaire et financier.
Mots-clés : Droit Finances

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D423-3 > >

1 version

1 abrogé

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D533‑12 du Code monétaire

Résumé Le décret modifie une règle du Code monétaire afin d’adapter la loi à de nouvelles exigences.
Mots-clés : Monnaie Finance Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-12 > >

1 version

1 modifié

Article 5

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Responsabilité ministérielle d'exécution

Résumé Le ministre doit exécuter le décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard