JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail
- Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2025
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)
- Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
- Arrêté du 19 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire
- Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement
- Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe
- Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code
- Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 29 octobre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Décision n° 2024-05 du 2 mai 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2024-15 du 16 juillet 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 28 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)
- Décret du 28 novembre 2024 modifiant le décret du 26 juillet 2024 portant nomination de magistrats - M. CAILLOL (Philippe)
- Décret du 28 novembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 28 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme LIAUD (Claire)
- Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. CASTANET (Philippe)
- Décret du 29 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
- Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)
- Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme MARCON (Anne-Sophie)
- Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme HERMANN (Eve)
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Eure)
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 29 novembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de la présidente de la commission des recours des militaires
- Décision du 28 novembre 2024 portant nomination dans l'armée active
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma
- Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonne
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1071 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-1072 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 14 novembre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 14 novembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 28 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Annonces