JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2019

Résumé Un article change des détails d'un autre article de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général, sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

S. Munoz