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Arrêté du 6 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

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Restructuration du commandement de la gendarmerie pour les réserves

Résumé. Un arrêté modifie les missions et la structure du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, en ajoutant des soutiens médicaux et juridiques aux réservistes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

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Extension des missions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse prend en charge des missions supplémentaires, comme l'accompagnement médical et juridique des réservistes, ainsi que le développement de la politique de la jeunesse au sein de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du commandement des réserves de la gendarmerie

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est restructuré avec de nouvelles unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général, sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

S. Munoz

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4