Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 30 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters de cette équipe ou d'individus se prévalant de cette qualité, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; qu'ils tentent régulièrement de faire échec aux mesures d'encadrement de leurs déplacements prononcées par l'autorité de police administrative comme ce fut le cas le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2022 à en provoquant en outre l'envahissement de l'aire de jeu et l'interruption de la rencontre, le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables, pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que des affrontements violents ont eu lieu en marge de plusieurs rencontres, comme le 16 avril 2023 à Auxerre, occasionnant des blessés graves ou le 14 mai 2023 à Toulouse, induisant l'intervention des forces de l'ordre et celle des services de déminage à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; que de même, les supporters nantais font régulièrement un usage massif d'engins pyrotechniques (à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023, à Lorient le 25 février 2024, au Havre le 14 avril 2024, à Toulouse le 18 août 2024) ; que le 22 septembre 2024, dans le cadre de la rencontre opposant le FC Nantes au Angers Sporting Club de l'Ouest, 41 engins pyrotechniques, dissimulés dans un sac situé dans le parcage visiteurs ont été découverts ;
Considérant en deuxième lieu que la violence des supporters nantais s'illustre également à domicile, aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant à l'égard des supporters de l'équipe adverse qu'à l'égard des forces de l'ordre ; que de même ils se livrent régulièrement à des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, sources de blessures ou de départs d'incendie ; qu'ainsi, le 1er février 2023, des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 20 mai 2023, en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Montpellier Hérault Sport Club, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais en se munissant d'armes par destination ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenade lacrymogène ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant un minimum de quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leurs équipes, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ;
Considérant, en troisième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, des supporters ultras du club du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) adoptent, de manière régulière et depuis de très nombreuses années, un comportement violent tant à l'égard des supporters de l'équipe adverses qu'à l'égard des forces de l'ordre et font usage de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d'un siège en direction d'une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1 200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ; que le 14 février 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le club allemand du Bayern Munich, la présence de la police a empêché une confrontation entre les ultras du PSG et les supporters à risque allemands ; que lors de la rencontre PSG-Olympique lyonnais du 2 avril 2023, les supporters parisiens ont procédé à un usage massif de plus de 300 engins pyrotechniques ; que le 28 novembre 2023 lors d'une rencontre contre le club anglais Newcastle United, des supporters parisiens, dont douze ont été interpellés, ont pris à partie des supporters anglais dans un débit de boissons, blessant l'un d'entre eux ; que le 8 janvier 2024, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le club du Stade Brestois 29, trois supporters du PSG ont jeté des pavés sur deux bus transportant des supporters visiteurs, occasionnant cinq vitres brisées et des blessures légères chez l'un d'entre eux ; que dans le cadre de la rencontre entre le PSG au club espagnol de la Real Sociedad le 14 février 2024, une opération des forces de l'ordre a permis de déjouer une tentative d'agression de supporters espagnols par des supporters parisiens ultras, douze d'entre eux ayant été placés ensuite en garde à vue ; qu'à l'occasion de la rencontre disputée le 21 avril 2024 par le PSG contre l'Olympique Lyonnais, des violences organisées opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais ont eu lieu à Fontainebleau ; que le 7 mai 2024, à l'occasion d'une rencontre contre le club allemand du BVB Dortmund, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de disperser des supporters parisiens faisant usage d'engins pyrotechniques et détonants sur la voie publique ; qu'au cours de la rencontre ayant opposé le PSG au Racing Club de Strasbourg le 19 octobre 2024, des supporters ultras parisiens ont repris à plusieurs reprises un chant homophobe et insultant en visant les supporters de l'Olympique de Marseille ;
Considérant enfin que les supporters du PSG et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité, cet antagonisme se traduisant, lors de chaque rencontre, par des affrontements graves nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il s'illustre particulièrement dans la rivalité entre les membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens et les membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais ; qu'ainsi, le 17 avril 2019 à Nantes une cinquantaine de supporters parisiens se sont rassemblés en centre-ville, dépourvus de billets pour accéder au stade, dans l'unique but de se confronter aux ultras nantais, seule l'intervention des forces de l'ordre ayant permis d'éviter ces affrontements ; que le 19 février 2022 à Nantes, en amont de la rencontre, près de 150 ultras nantais ont bloqué l'arrivée de l'autocar des joueurs de leur équipe puis ont bousculé les stadiers et forcé le barriérage pour affronter les supporters parisiens, obligeant les forces de l'ordre à intervenir ; que le 3 septembre 2022 à Nantes, en marge de la rencontre, les supporters ultras nantais tentaient de se positionner sur le parcours des autocars des supporters parisiens pour entraver leur venue et que seule la présence en nombre des forces de l'ordre permettait de contrecarrer cette tentative d'affrontement ; que, le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes à Auxerre, un affrontement violent s'est déroulé entre des membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et des membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais, causant 4 blessés ; que ces deux groupes ont une nouvelle fois tenté de s'affronter en marge de la finale de la Coupe de France entre le Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avril 2023 ; qu'en dernier lieu, au cours de la rencontre organisée le 17 février 2024 entre les deux clubs, des engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters locaux que mais aussi les visiteurs avant qu'une échauffourée n'oppose des stadiers à un groupe de supporters à risque parisiens ; que par ailleurs, en marge de plusieurs rencontres, des groupes de supporters parisiens se sont illustrés défavorablement par plusieurs faits de violences contre des supporters nantais de la Brigade Loire comme ce fut le cas le 2 février 2019 en marge d'une rencontre contre l'équipe de Saint-Gratien et le 4 février 2020 la veille d'une rencontre contre le FC Nantes, alors que le 24 novembre dernier, à domicile, les supporters nantais ont démontré une nouvelle fois leur capacité à commettre de telles violences ; qu'à cette occasion, certains d'entre eux ont en effet jeté des balles de tennis ainsi que du papier toilette sur la pelouse du stade, entraînant une interruption de la rencontre de plusieurs minutes et qu'à l'issue de celle-ci, ils ont lancé de nouveaux projectiles sur le terrain et ont tenté de pénétrer sur la pelouse, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre du 30 novembre 2024, plus de 1 000 supporters nantais sont attendus dont 250 ultras, membres de la Brigade Loire ; que par ailleurs seront présents 1 200 membres du collectif Ultra Paris et une quinzaine de membres du block Parisii ; que dans ces conditions, compte tenu de la présence de ces groupes de supporters adverses à haut risque, de leur comportement violent, à domicile ou à déplacement, de leur méconnaissance manifeste, assumée et réitérée des mesures d'encadrement prises pour éviter la survenue de violences ou débordements, il existe un risque avéré de troubles graves à l'ordre public tant en amont et en aval de la rencontre, sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs qu'aux abords et à l'intérieur du stade ; que ces violences étant régulièrement commises à visage couvert (cagoule, écharpe, capuche), elles interdisent les poursuites judiciaires ou le prononcé de mesures d'interdiction administratives de stade permettant d'écarter leurs auteurs des supporters présents ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 28 novembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 30 novembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 ;
Considérant d'ailleurs que dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation du conflit israélo-palestinien et d'autre part pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique nécessitant la mise en place d'un dispositif important de sécurisation et d'encadrement,
Arrête :
