JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 23 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un arrêté de 2019 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 21 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet article change une partie d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 22 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir et le suivre

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2024.

Didier Migaud