JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Arrêté du 20 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu la délibération n° 127 du 13 janvier 2021 portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie et son article 6 relatif au livret scolaire unique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme national du certificat de formation générale en Nouvelle-Calédonie en 2024

Résumé En 2024, des diplômes sont donnés en Nouvelle-Calédonie suivant des règles précises et quelques exceptions.

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Article 2

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Suppression de l'épreuve orale

Résumé L'épreuve orale est annulée pour tous les candidats.

Pour tous les candidats, l'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.

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Article 3

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Critères de réussite du diplôme basé sur les points de maîtrise des domaines de compétence

Résumé Pour avoir le diplôme, il faut obtenir au moins 120 points en maîtrisant bien chaque domaine de compétence.

Pour tous les candidats, le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :

- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
- 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
- 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
- 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

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Article 4

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Modification du calendrier des épreuves pour les candidats individuels en 2024

Résumé Les dates des examens pour les candidats individuels changent en 2024

Pour les candidats dits « individuels », le calendrier des épreuves prévues à l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifié pour la session 2024 selon les modalités fixées par le vice-recteur en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob